Le gouvernement régional de la Sarre poursuit la réduction de la bureaucratie et la modernisation de l'État et de l'administration.
Anke Rehlinger a présenté aujourd'hui lors de la conférence de presse régionale un ensemble complet de mesures d'efficacité. « Nous voulons plus de confiance et moins de bureaucratie », a déclaré la cheffe du gouvernement sarrois.
Le paquet d'efficacité repose sur trois piliers : d'une part, le processus de modernisation « Simplifier » lancé par le gouvernement régional depuis 2023, d'autre part, l'agenda de modernisation sarrois issu des mesures convenues entre le gouvernement fédéral et les Länder que la Sarre peut mettre en œuvre seule, et enfin, deux autres initiatives législatives que Rehlinger regroupe sous le nom de « loi sur l'efficacité ».
« La bureaucratie a pris le dessus en Allemagne – face aux citoyennes et citoyens, face aux entreprises, mais aussi au sein de l’administration. C’est pourquoi nous agissons », a déclaré la ministre-présidente Anke Rehlinger.
Processus de modernisation « Simplifier »
Depuis 2023, le gouvernement régional travaille avec un processus de modernisation pour simplifier les procédures administratives et, par exemple, rendre les prestations pour les citoyens plus rapidement disponibles numériquement. Sur un total de 63 paquets de mesures, 38 ont déjà été entièrement mis en œuvre, ce qui correspond à 60 %. Selon Rehlinger, 24 autres sont en cours de mise en œuvre. Parmi les progrès, la ministre-présidente a notamment cité l'expansion significative des services administratifs numériques, la numérisation de l'Office central des étrangers, l'introduction d'une gestion centralisée des propriétés de l'administration régionale ainsi que les facilités dans la réglementation des marchés publics. « Nous montrons que la modernisation apporte des améliorations concrètes pour les citoyens. En matière de services administratifs numériques, nous sommes passés d'une position en queue de peloton à une place de milieu de classement supérieur au niveau fédéral », a déclaré Rehlinger.
Agenda de modernisation de la Sarre
Sur la base de l’agenda fédéral de modernisation adopté par le gouvernement fédéral et les Länder, le gouvernement régional a élaboré une agenda de modernisation sarroise. Pour les mesures qu'elle contient, le Land n'a pas à attendre les travaux préparatoires du gouvernement fédéral ou d’autres Länder. Ces projets devraient être présentés au Landtag après la pause estivale. Parmi les plans figurent notamment la simplification des procédures d’autorisation, la renonciation à certaines obligations de preuve et de présentation, ainsi que l’abrogation de règlements et directives devenus inutiles. « La bureaucratie est un problème pour les citoyennes et citoyens, pour les entreprises, mais aussi pour l’administration elle-même. Le gouvernement régional sarrois se considère comme un partenaire pour résoudre ce problème », a déclaré la ministre-présidente Rehlinger.
Supprimer les obligations de rapport et offrir plus de marge de manœuvre aux communes
Comme troisième élément, Rehlinger a annoncé une loi sur l'efficacité prévoyant « deux étapes radicales ». Toutes les obligations de rapport régionales pour les entreprises doivent ainsi être supprimées, sauf si leur nécessité peut être explicitement justifiée. Les exigences légales du gouvernement fédéral ou de l'Union européenne restent inchangées. « Nous inverserons la logique : à l'avenir, ce sera à ceux qui souhaitent maintenir ou créer des obligations de rapport de justifier leur démarche – plus à ceux qui veulent les supprimer. C'est un véritable changement de paradigme dans la réduction de la bureaucratie », a déclaré Rehlinger.
En outre, le gouvernement régional prévoit une « clause d’expérimentation » pour les communes. Elle leur permettra d’être exemptées de certaines réglementations régionales afin de tester de nouvelles solutions plus efficaces. Si ces approches s’avèrent efficaces sur le terrain, elles pourront être adoptées à l’échelle régionale. « Nos communes connaissent mieux que quiconque les défis locaux. C’est pourquoi nous souhaitons leur donner plus de marge de manœuvre pour essayer de nouvelles solutions », a déclaré Rehlinger.
Les mesures de l'Agenda de modernisation de la Sarre et de la loi sur l'efficacité sont désormais soumises à une consultation externe. Le gouvernement régional vise une présentation au Parlement sarrois immédiatement après la pause estivale.
Le document "Processus de modernisation revu 2026" est notamment disponible au téléchargement.
Des photos de la conférence de presse régionale sont disponibles sur : www.saarland.de/pressefotos
