Sarrebruck (ots) - Lors des contrôles des passagers entrants à l'aéroport de Sarrebruck par la douane, il a été constaté que ces dernières semaines, les saisies d'aliments non autorisés à l'importation s'étaient multipliées.
Parmi d'autres, les bagages d'une famille de cinq personnes ont été contrôlés à leur entrée en provenance de Turquie. Ils transportaient au total près de 25 kilogrammes de denrées alimentaires. En plus de 5 kilogrammes de fromage et 4 kilogrammes de beurre, ils avaient également de grandes quantités de fruits et légumes. En raison du soupçon d'infraction à la législation nationale et européenne sur les denrées alimentaires, les produits interdits ont d'abord été saisis par la douane de Sarrebruck et la Chambre d'agriculture de la Sarre a été informée. Celle-ci décide désormais de manière autonome si les denrées doivent être détruites.
À ce stade, l’Office régional de protection des consommateurs de la Sarre, la Chambre d’agriculture de la Sarre et la Douane signalent que les denrées alimentaires dans le trafic de voyageurs et postal, en particulier en provenance de pays tiers, sont soumises à des restrictions strictes. Ainsi, les denrées alimentaires d’origine animale (transformées et non transformées), telles que la viande, les œufs, le lait, le poisson, le miel ou le beurre en provenance de pays tiers - également pour des raisons liées à la réglementation sanitaire vétérinaire - doivent répondre aux exigences de la législation communautaire sur l’hygiène alimentaire, tout comme les denrées alimentaires produites dans la Communauté. Lors de l’importation de denrées alimentaires non animales telles que les fruits, légumes, tubercules, pousses, plantes à planter ou racines, il existe également un risque d’introduction et de propagation de maladies et de parasites. Cela peut causer en Allemagne et dans les autres pays de l’Union européenne des dommages considérables aux plantes et à la nature. Pour toute question relative aux denrées alimentaires en provenance de pays tiers, vous devez donc vous adresser à temps aux autorités compétentes en matière de droit alimentaire. En Sarre, il s’agit de la Chambre d’agriculture de la Sarre ainsi que de l’Office régional de protection des consommateurs de la Sarre. Vous pouvez savoir si des restrictions ou interdictions d’importation pour certains produits existent à l’entrée en Allemagne en consultant les panneaux indicateurs à l’aéroport ou en vérifiant en cours de route via l’application smartphone gratuite « Zoll und Reise ».
Informations supplémentaires :
La douane contrôle, pour protéger la population, notamment l'importation correcte des denrées alimentaires tant pour les envois commerciaux que pour les voyageurs. Les denrées alimentaires importées doivent être sûres, c’est-à-dire qu’elles doivent répondre aux critères du droit européen et des législations nationales. Outre les dispositions du droit alimentaire, d'autres réglementations légales doivent également être strictement respectées, comme la législation sur les maladies animales ou le droit de la protection sanitaire des plantes. Pour les produits d'origine animale, la Communauté a établi des règles d'hygiène spécifiques, qui doivent être respectées en plus des exigences générales en matière de sécurité alimentaire.
Que faut-il prendre en compte pour les aliments d'origine animale en provenance de pays tiers ? Les produits d'origine animale ne peuvent recevoir une affectation douanière que lorsqu'un vétérinaire dans un poste de contrôle frontalier (appelé vétérinaire frontalier) a vérifié les documents obligatoires, l'identité des produits et effectué un examen des marchandises. L'arrivée d'un envoi contenant des aliments d'origine animale doit être déclarée au poste de contrôle frontalier compétent au plus tard un jour ouvrable à l'avance. De plus, l'importation d'aliments d'origine animale n'est autorisée que depuis certains pays tiers ou certaines entreprises spécifiques. Par ailleurs, certains aliments d'origine animale en provenance de pays tiers doivent être accompagnés de certificats de conformité sanitaire officiels selon un formulaire officiel. Cela concerne par exemple le miel et autres produits de la ruche ainsi que certains produits de la pêche.
Que faut-il prendre en compte pour les denrées alimentaires d'origine non animale en provenance de pays tiers ? Les plantes comprennent toutes les plantes vivantes et parties vivantes de plantes (par exemple, fruits, légumes, fleurs coupées, tubercules, oignons, racines, pousses, graines (sauf celles qui ne sont pas destinées à la culture), branches avec ou sans feuilles, feuilles et feuillage, bourgeons, greffons, boutures). Les maladies et parasites des plantes peuvent être introduits avec des plantes vivantes, des produits végétaux ou d'autres objets porteurs de certains organismes nuisibles, ou encore avec de la terre adhérente provenant de l'étranger. L'importation d'organismes nuisibles particulièrement dangereux et, bien entendu, de plantes, de produits végétaux et d'autres objets infestés ou susceptibles de l'être, est soumise à des règles phytosanitaires spécifiques. Certaines plantes, certains produits végétaux et autres objets ne peuvent être importés que si des exigences particulières (par exemple, certificat phytosanitaire, inspection à l'importation) sont respectées. L'importateur ou une personne responsable doit signaler l'arrivée d'une cargaison au point de contrôle frontalier concerné, où les plantes, produits végétaux et autres objets doivent être contrôlés, avant leur arrivée en présentant un Document commun d'entrée sanitaire (DCES).
Remarque
La décision de savoir si les marchandises répondent aux exigences en matière de droit alimentaire et de santé animale est prise dans tous les cas par l'autorité compétente en matière de droit alimentaire ou de santé animale.
Des informations détaillées sont disponibles sur notre site web dans la section Thèmes spécialisés au lien suivant : https://www.zoll.de/DE/Fachthemen/Verbote-Beschraenkungen/ Schutz-der-menschlichen-Gesundheit/Lebensmittel/Allgemeine-Informationen/allgeme ine-informationen_node.html
Site web de l'Office d'État de la protection des consommateurs
https://www.saarland.de/lav/DE/institution/ansprechpartner/ansprechpartner.html
Interlocutrice de la Chambre d'agriculture pour la Sarre Sabine Gebhard,
Téléphone : 06826 828 95 47, www.lwk-saarland.de
