En effet, si la paire de sneakers tant attendue ou le dernier smartphone est commandé auprès d'un commerçant en ligne dans un pays tiers, des droits de douane supplémentaires et la taxe sur la valeur ajoutée à l’importation peuvent s’appliquer. Pour les marchandises soumises à une taxe à la consommation, comme l’alcool ou le tabac, il se peut même que des taxes d’accise doivent encore être payées. Les marchandises contenues dans les envois postaux et de messagerie peuvent également être soumises à des interdictions et restrictions qui peuvent empêcher leur dédouanement.
Pour les envois postaux en provenance d’un pays tiers, les dispositions suivantes s’appliquent :
Valeur des marchandises jusqu'à 150 euros : la taxe sur la valeur ajoutée à l'importation au taux normal de 19 % ou au taux réduit de 7 % par exemple pour les livres ou les denrées alimentaires ainsi que, le cas échéant, les taxes de consommation sont prélevées.
Valeur des marchandises supérieure à 150 euros : en plus de la taxe sur la valeur à l'importation, des droits de douane dépendant des marchandises et, le cas échéant, des taxes d'accise sont également applicables.
Des exceptions s'appliquent aux envois de cadeaux entre particuliers. Ceux-ci sont exonérés de droits de douane et de TVA à l'importation jusqu'à une valeur de 45 euros. Les envois gratuits effectués par des entreprises ne sont pas considérés comme des envois de cadeaux. Pour les marchandises soumises à des accises, des restrictions quantitatives s'appliquent, par exemple 50 cigarettes.
En règle générale, le transporteur (service postal, de messagerie ou express) effectue les formalités douanières dès l'arrivée de l'envoi dans les centres de tri et avance également les droits d'importation dus. Les acheteurs en ligne doivent noter que les entreprises de transport facturent généralement une redevance de service distincte pour la déclaration en douane et le paiement anticipé des droits d'importation. Ces informations devraient figurer dans les conditions générales du transporteur ou du vendeur. Cette redevance de service des transporteurs n'est pas une taxe d'importation des douanes.
Lorsque des informations nécessaires pour le dédouanement font défaut ou sont incomplètes pour des envois acheminés par Deutsche Post AG dans le cadre de la Convention postale universelle, Deutsche Post AG contactera généralement le destinataire afin de clarifier les questions relatives à la déclaration en douane (par exemple, la valeur de l'envoi, la description précise des marchandises). Sinon, l'envoi postal sera transmis au bureau de douane compétent pour le destinataire. Dans ces cas, le destinataire sera informé par un avis écrit de Deutsche Post AG et devra s'occuper personnellement du dédouanement. Il est possible d’enregistrer soi-même électroniquement l’envoi pour le dédouanement à domicile à l’aide de la « Déclaration en ligne pour les envois postaux et de messagerie » (IPK) – cela peut permettre de gagner du temps et d'éviter des déplacements ! L'accès à cette application en ligne IPK se trouve sur le portail douanier (www.zoll-portal.de) dans le service « Circulation transfrontalière des marchandises ».
Les envois contiennent souvent aussi des produits pouvant nuire aux consommateurs et consommatrices. Des vêtements arborant un faux logo d’entreprise, ainsi que des appareils techniques ne répondant pas aux normes de sécurité, doivent être retirés de la circulation par la DOUANE, notamment durant la période de Noël.
« Des produits de marque apparemment bon marché peuvent rapidement s’avérer être un mauvais investissement s’ils sont contrefaits », explique Nicole Hübner, porte-parole du bureau principal des douanes de Sarrebruck. « Les marchandises sont saisies et détruites, l’argent est en général perdu. De plus, le destinataire du colis peut s’attendre à des demandes de dédommagement des entreprises de marque, voire à des conséquences pénales. »
L'importation d'aliments destinés à la consommation personnelle du destinataire est en principe autorisée, même dans le cas d'envois cadeaux privés. Cependant, l'importation de certains aliments en Allemagne peut être limitée ou même interdite pour des raisons de protection de la santé.
Il convient également de noter que l'importation de marchandises fabriquées à partir d'animaux ou de plantes protégés nécessite des autorisations (documents CITES), par exemple pour l'importation de caviar d'esturgeon ou pour les produits en cuir d'espèces animales protégées (python, crocodile, etc.). En l'absence des documents requis, les marchandises sont saisies.
Pour les envois postaux provenant d'autres États membres de l'UE, les dispositions suivantes s'appliquent :
Les envois postaux en provenance d'autres États membres de l'UE peuvent généralement être reçus sans formalités douanières. Cependant, si vous commandez des marchandises soumises à accise, telles que de l'alcool ou du tabac, provenant d'un autre État de l'UE, vous devez éventuellement payer des taxes. De plus, certaines interdictions d'importation doivent également être respectées ici.
Par exemple, les produits du tabac commandés sur Internet ainsi que les e-liquides pour cigarettes électroniques ou les cigarettes électroniques jetables doivent être munis d'une vignette fiscale allemande valide, quel que soit leur prix. De plus, les exigences relatives à l'indication des ingrédients, à l'emballage et à l'étiquetage (par ex. avertissement en langue allemande, image choc, notice en langue allemande) doivent être respectées pour que l'importation soit possible. L'importation de snus (tabac à usage oral) est strictement interdite.
Pour ceux qui souhaitent offrir des cadeaux de Noël en toute tranquillité, il est conseillé de s'informer à temps sur zoll.de ou d'utiliser le chatbot "TinA" mis à disposition sur ce site.
